PROTECTIONS DES DONNÉES
Vos attentes élevées concernant la qualité de notre élevage nous guident dans la manière dont nous traitons vos données. Nous cherchons à instaurer et à préserver les fondements d’une relation de confiance avec nos clients actuels et potentiels. À ce titre, nous attachons une grande importance à la confidentialité et à l’intégrité de vos données personnelles. C’est pourquoi, nous traiterons et utiliserons vos données avec le plus grand soin, à des fins spécifiques, dans le respect du consentement que vous nous aurez donné et conformément aux dispositions légales concernant la protection des données. Les informations relatives à la protection des données de Pomsky Starlightdécrites dans les sections suivantes expliquent comment Pomsky Starlight collecte, traite et utilise les données personnelles de ses clients actuels et potentiels.
Qui est responsable des opérations de traitement des données ?
En application du Règlement général européen sur la protection des données à caractère personnel (« RGPD »), Pomsky Starlight est responsable du traitement de vos données à caractère personnel.
Pomsky Starlight éleve et vend des chiots Pomsky en France et à l’étranger Zone Europe et Internationale.
Dans quels cas Pomsky Starlight recueille-t-elle et utilise-t-elle les données personnelles ?
Pomsky Starlight collecte et traite vos données à caractère personnel notamment dans les cas suivants :
- Lorsque vous nous contactez directement (par le biais de notre site Internet) pour des questions concernant nos chiens ;
- Lorsque vous achetez directement un chiot auprès de Pomsky Starlight;
- Lorsque vous nous demandez des informations concernant nos chiens (envoi de photos par exemple) ;
Afin de nous permettre de tenir vos données à caractère personnel à jour, veuillez nous signaler toute modification à cet égard, notamment concernant vos coordonnées.
Quelles données personnelles recueillons-nous ?
Voici les catégories de données à caractère personnel susceptibles d'être collectées à travers les différents services et canaux de contact décrits dans les informations relatives à la protection des données :
- Coordonnées : Nom, prénom, adresse, numéro de téléphone, adresse e-mail.
- Autres données à caractère personnel : Informations que vous avez fournies concernant, par exemple, votre date de naissance, votre formation, la composition de votre foyer ou votre situation professionnelle.
- Données contractuelles : par exemple, numéro de client, numéro de contrat.
- Identité et solvabilité : Données permettant de connaître votre identité (carte identité, partie 1, par exemple), informations concernant des transactions ou des paiements potentiellement non effectués en notre faveur et informations sur des cas de fraudes, de délits punissables, d'opérations suspectes, des personnes politiquement exposées et listes de sanctions contenant vos données.
Les données collectées dans le cadre de la conclusion d'un contrat sont traitées aux fins détaillées ci-dessous.
Base juridique pour le traitement des données à caractère personnel
Nous traitons vos données uniquement si cela est autorisé par une réglementation applicable. Nous traitons en particulier vos données conformément aux articles 6 et 9 du RGPD, ainsi que sur la base de votre consentement conformément à l'article 7 du RGPD. Le traitement de vos données repose notamment sur les principes juridiques ci-après. Veuillez noter que cette liste s n'est ni exhaustive ni définitive ; il ne s'agit que d'exemples visant à clarifier lesdits principes.
- Consentement (article 6, paragraphe 1, page 1 a), article 7 du RGPD, ou article 9 paragraphe 2 a), article 7 du RGPD) : nous traitons certaines données uniquement sur la base du consentement que vous avez donné expressément et volontairement. Vous pouvez à tout moment retirer votre consentement sans effet rétroactif.
- Exécution d'un contrat / mesures précontractuelles (article 6, paragraphe 1, page 1 b) du RGPD) : pour la mise en place et/ou l'exécution de votre contrat avec Pomsky Starlight, nous avons besoin d'accéder à certaines données et de les traiter.
- Protection des intérêts légitimes (article 6, paragraphe 1, page 1 f) du RGPD) : PomskyStarlight traitera certaines données pour protéger ses intérêts légitimes ou les intérêts légitimes de tiers. Toutefois, cela s'applique uniquement si vos intérêts ne prévalent pas sur les nôtres dans chaque cas particulier.
A. Respect des obligations contractuelles dans le cadre des opérations de vente, (article 6, paragraphe 1, point b) RGPD)
Pomsky Starlight, traite et utilise les données à caractère personnel dans le cadre de leurs processus de vente.
Les catégories de données qui sont traitées au cours de ces activités sont les suivantes :
- Coordonnées (nom, prénom, adresse, e-mail, etc.) ;
- Données de comptes (coordonnées bancaires, etc.).
Pomsky Starlight utilise vos données à caractère personnel pour la gestion des contrats (par ex. commande d'un chiot),
Combien de temps conservons-nous vos données ?
Conformément à l'article 17 du Règlement général européen sur la protection des données, nous conservons vos données uniquement pendant la durée nécessaire au regard des finalités pour lesquelles nous les traitonsLes principes fondamentaux selon lesquels ce concept d'effacement prévoit l'effacement de vos données sont décrits ci-dessous.
Utilisation à des fins de conformité avec un contrat
Pour respecter des obligations contractuelles, les données collectées auprès de vous peuvent être conservées pendant toute la durée du contrat et - selon la nature et la portée du contrat - pendant une durée déterminée au-delà de son terme en vue de respecter les obligations légales de conservation applicables et de pouvoir répondre à toute question ou réclamation au-delà du terme du contrat.
Utilisation pour l'évaluation des réclamations
Les données qui, selon nous, seront nécessaires pour évaluer et éviter les réclamations à notre encontre ou pour entamer des procédures pénales ou faire valoir des réclamations contre vous, contre nous ou contre des tiers peuvent
être conservées par nos soins pendant toute la durée où les procédures correspondantes peuvent être entamées.
Nous contacter, vos droits en matière de protection de vos données et de votre droit de réclamation.
Pour toute question sur notre utilisation de vos données à caractère personnel, il est recommandé de contacter le Pomsky Starlight en premier lieu – par e-mail à l'adresse Pomskystarlight@gmail.com. ou par téléphone au 06 12 92 20 89.
de 8h30 à 20h du Lundi au Vendredi et de 10h à 18h le Samedi (appels et service gratuit).
En tant que personne concernée par le traitement de vos données, vous êtes en mesure de revendiquer certains droits établis par le RGPD et autres réglementations applicables en matière de protection des données à caractère personnel. Cette section décrit vos droits étbalis par le RGPD.
En application du RGPD vous disposez des droits suivants :
Droit d'accès à vos données (RGPD - Art. 15) : Vous pouvez demander à tout moment l’accès à vos données à caractère personnel enregistrées par nous. Cette information comprend, les catégories de données
que nous traitons, les finalités pour lesquels nous les traitons, l’origine des données quand nous ne les avons pas collectées directement auprès de vous, et, si applicable, les destinataires auxquels nous transmettons vos données. Vous pouvez recevoir à la demande une copie gratuite de vos données. Nous nous réservons le droit de facturer toute demande de copie supplémentaire.
Droit de rectification (RGPD - Art. 16) : Vous pouvez demander à Pomsky Starlight la rectification des données à caractère personnel vous concernant. Nous engageons toutes les actions raisonnables afin de tenir à jour les informations dont nous disposons à votre sujet, et nous les traitons de manière régulière, précise, complète, en fonction de leur mise à jour et avec pertinence sur la base de l'information la plus à jour dont nous disposons.
Droit à l'oubli (RGPD - Art. 17) : Vous pouvez demanderl'effacement de vos données dès lors que les conditions préalables légales sont satisfaites.
- Les données ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées d'une autre manière,
- Vous retirez votre consentement, dans le cas où celui-ci est la seule et unique base légale autorisant le traitement des données,
- Vous vous opposez au traitement de vos données et qu'il n'existe pas de motif légitime impérieux pour le traitement, ou vous vous opposez au traitement de vos données à des fins de prospection,
- Les données ont fait l’objet d’un traitement illicite.
sauf si le traitement est nécessaire :
- Afin de respecter une obligation légale nous imposant de conserver et traiter vos données, selon application des durées de conservation imposées par la réglementation applicable,
- À la constatation, à l’exercice ou à la défense de droits en justice.
Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, Art. 32 : Vous disposez également du droit de donner des directives sur le sort de vos données à caractère personnel après votre mort.
Droit à la limitation du traitement (RGPD – Art. 18): Vous pouvez demander la limitation d’un traitement de vos données dans les cas suivants :
- Vous contestez la validité des données. Le traitement ultérieur des données est limité pendant la période nécessaire à la vérification de leur validité,
- Le traitement est illicite et vous refusez l'effacement de vos données. Vous exigez à la place la limitation de leur utilisation,
- Nous n'avons plus besoin de vos données, mais vous en avez besoin pour la mise en application, l'exercice ou la défense de vos droits,
Droit à la portabilité des données (RGPD - Art. 20) : Vous pouvez obtenir que vos données à caractère personnel soient transmises à un autre responsable de traitement lorsque cela est techniquement possible.
Cependant, ce droit vous est conféré uniquement si le traitement des données est fondé sur la base de votre consentement ou nécessaire à l'exécution d'un contrat. Au lieu de recevoir une copie de vos données, vous pouvez également nous demander de les soumettre directement à une autre personne en charge désigné par vous.
Droit d'opposition (RGPD - Art. 21) : Vous pouvez vous opposer à tout moment au traitement de vos données nécessaires aux fins des intérêts légitimes poursuivis par PomskyStarlight ou par un tiers pour des raisons tenant à votre situation particulière. Dans ce cas, nous ne traiterons plus les dites données. Cette disposition ne s'applique pas si nous pouvons démontrer l'existence d'un motif légitime et impérieux pour le traitement des données au cas où celui-ci prévaudra sur vos intérêts ou si nous avons besoin de vos données pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice.
Sort de vos données après votre mort (Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, Art. 32):
Vous disposez également du droit de donner des directives sur le sort de vos données à caractère personnel après votre mort.
Délais de réponse suite à l’exercice des droits visés ci-dessus : Nous mettons tout en œuvre pour répondre à toute demande dans un délai de 30 jours. Cependant, ce délai peut être allongé pour des raisons liées à la complexité de votre demande et au nombre de demandes.
Cas de non transmission de vos données : Dans certaines situations, nous pouvons nous trouver dans l'impossibilité de vous transmettre la totalité de vos données en raison d'une obligation légale. Si nous sommes amenés à rejeter votre demande d'information en pareil cas, nous vous indiquons immédiatement le motif de ce refus.
Recours auprès des autorités compétentes : Pomsky Starlight accorde la plus grande importance à vos préoccupations et à vos droits. Cependant, si vous estimez que nous n'avons pas répondu à vos réclamations, vous êtes en droit de déposer plainte auprès de l’autorité administrative compétente en matière de protection des données à caractère personnel.